Questions examen civique : Droits et devoirs

La Constitution de la Ve République (1958) : est le texte fondamental de la République française. Elle fonde la Ve République et organise le fonctionnement des institutions. Elle garantit les droits et libertés fondamentaux, affirme les principes de la République (indivisible, laïque, démocratique et sociale) et assure la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondateur adopté au début de la Révolution française, dans un contexte de remise en cause de la monarchie absolue et des privilèges de l’Ancien Régime. Inspirée par les idées des Lumières, elle affirme que les droits sont naturels, universels et inaliénables. Elle proclame notamment la liberté, l’égalité devant la loi, la propriété, la sûreté et la souveraineté nationale, et constitue encore aujourd’hui une référence majeure du droit et des valeurs républicaines en France.

La Charte de l’environnement de 2004 a été adoptée dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux écologiques et du développement durable. Intégrée à la Constitution française en 2005, elle reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Elle affirme également le devoir de toute personne de contribuer à la protection de l’environnement et pose le principe de précaution, devenu un principe fondamental du droit français.

Les libertés individuelles : Le citoyen bénéficie des libertés fondamentales garanties par la loi : liberté de circulation, liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté de conscience et liberté de religion.

L’égalité devant la loi : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de sexe, de religion ou d’opinion.

Les droits politiques : Le citoyen français a le droit de voter, d’être candidat aux élections et de participer à la vie démocratique.

Les droits sociaux : Le citoyen a droit à la protection sociale, à l’éducation, à la santé et à des conditions de vie dignes, grâce à la solidarité nationale.

Le droit à la justice : Toute personne a droit à un procès équitable, à la défense et à la protection de ses droits par une justice indépendante et impartiale.

La liberté d’association : Le citoyen a le droit de créer ou d’adhérer à une association, à un syndicat ou à un parti politique.

La protection de la dignité humaine : La République garantit le respect de la dignité, de l’intégrité physique et psychologique de chaque personne.

L’école de la République
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans. L’école publique garantit un enseignement gratuit, laïque et accessible à tous.

Respecter la loi : Tout citoyen doit respecter les lois et les règles communes. Le non-respect de la loi peut entraîner des sanctions pénales, civiles ou administratives.

Payer les impôts et cotisations : Le paiement des impôts et des cotisations sociales permet de financer les services publics et la solidarité nationale.

Respecter les droits d’autrui. Chaque citoyen doit respecter la liberté, la dignité et l’égalité des autres, sans discrimination.

Contribuer à la vie collective : Le citoyen participe au bien commun par le travail, le respect des règles collectives et la vie associative.

Respecter l’ordre public : Le respect de la sécurité, de la tranquillité publique, de la salubrité et de l’environnement est une obligation civique.

Participer à la défense de la Nation : Les citoyens peuvent être appelés à participer à la défense du pays, notamment par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Participer à la vie démocratique : Le citoyen a le devoir civique de voter et peut être appelé à participer à la justice en tant que juré.

Le respect des lois. Toute personne résidant en France doit respecter les lois. Leur non-respect peut entraîner des sanctions pénales, civiles ou administratives.

Les obligations légales. Il est obligatoire de payer les impôts et les cotisations sociales et de respecter les décisions de justice rendues par les tribunaux.

Le rôle des forces de l’ordre. La police et la gendarmerie ont pour mission de faire respecter la loi et d’assurer la sécurité et l’ordre public.

Les infractions. Les infractions à la loi sont classées en contraventions, délits et crimes, selon leur gravité.

Le civisme. Le civisme consiste à adopter un comportement responsable : contribuer au bien commun par le travail, respecter les autres, les règles collectives et l’environnement.

La participation à la vie démocratique. Les citoyens français participent au fonctionnement des institutions publiques en votant lors des élections et en pouvant être appelés à être jurés dans un procès.